Bulletin de paie, contrat de travail… Cette semaine, l’avocat Pascal Agosti du cabinet Caprioli & Associés, fait le point sur la digitalisation des documents RH, et ce que dit la loi.
Le recours aux technologies de l’information et de la communication (TIC) dans le domaine des Ressources Humaines ne se limite pas à la surveillance des échanges de courriers électroniques professionnels ou privés, à l’élaboration d’un document ô combien salutaire et structurant au sein de l’entreprise : la charte des ressources informatiques, ou encore à l’utilisation de données à caractère personnel dans le cadre de la géolocalisation en droit du travail. Non, désormais la DRH intègre l’informatique et le digital dans ses relations avec les salariés.
LA TÊTE DE GONDOLE : LE BULLETIN DE PAIE
Le bulletin de paie peut désormais être remis sous forme électronique sans l’accord initial du salarié. En effet, l’article L. 3243-2 du code du travail prévoit : « Lors du paiement du salaire, l’employeur remet aux personnes mentionnées à l’article L. 3243-1 une pièce justificative dite bulletin de paie. Il ne peut exiger aucune formalité de signature ou d’émargement autre que celle établissant que la somme reçue correspond bien au montant net figurant sur ce bulletin…
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