La Commission européenne vient de proposer un nouveau cadre pour les télécoms en Europe, censé alléger la régulation a priori, pour donner plus de pouvoir aux opérateurs et à leur groupement a posteriori. Certaines de ces règles s’appliquent désormais aux services Internet.
Après des semaines de rumeurs, la Commission européenne a présenté son Code européen des communications électroniques, qui doit revisiter de fond en comble les règles européennes des télécoms, qui n’avaient pas bougé depuis 2009. Une éternité, semble-t-il.
Le but : simplifier le droit européen, rendre son application plus cohérente dans les États membres pour, bien entendu, encourager l’investissement dans les réseaux. Y compris sur plusieurs pays. L’initiative s’inscrit dans le marché unique numérique, poussé par l’organisation pour développer l’économie européenne.
Le texte fusionne quatre directives européennes, qui doivent être la base réglementaire de 500 milliards d’euros d’investissement dans les réseaux sur la prochaine décennie. Le chiffre est difficilement vérifiable, mais est censé donner la mesure du chantier qui attend l’industrie télécom dans les années à venir.
« Les investissements provoqués par ce nouveau cadre pourraient gonfler notre PIB de 910 milliards d’euros et créer 1,3 million d’emplois sur la prochaine décennie » vante encore la Commission, qui soupèse le poids futur des opérateurs.
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