Bblog est la propriété Bouygues Telecom Entreprises marque de la société Bouygues Telecom S.A, société anonyme au capital social de 712 588 399,56 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 397 480 930ayant son siège social situé à 37-39 rue Boissière – 75116 Paris, qui se réserve tous les droits d’exploitation et de diffusion du site http://www.bouyguestelecom-entreprises.fr/bblog/

Création graphique et technique

Aressy & Associés – www.aressy.com

47, rue Rouget de Lisle

92 150 Suresnes

Téléphone : 01 41 38 85 50

Responsable de la publication

Aressy & Associés – www.aressy.com

47, rue Rouget de Lisle

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Hébergement

Bouygues Telecom

37-39 rue Boissière

75116 Paris

Conditions générales d’utilisation

1 – Définitions

Les termes ci-dessous définis auront entre les parties la signification suivante :

  • « commentaire » : désigne l’ensemble des éléments publiés par l’utilisateur sur les espaces réservés à cet effet et sous sa responsabilité.
  • « contenu » : désigne, au singulier ou au pluriel, l’ensemble des éléments (texte, image, vidéo / photo) publiés sur le site par Bouygues Telecom Entreprises, et notamment mais non limitativement des annonces, commentaires, actualités, événements, recommandations,…
  • « site » ou « site web » : désigne le site internet Bblog accessible à l’url http://www.bouyguestelecom-entreprises.fr/bblog/ ;
  • « utilisateur » : désigne de manière générale toute personne utilisant le site http://www.bouyguestelecom-entreprises.fr/bblog/

2- Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’utilisateur est autorisé à utiliser le site http://www.bouyguestelecom-entreprises.fr/bblog/.

3 – Prérequis

L’utilisateur garantit qu’il respecte l’ensemble des prérequis suivants :

  • disposer de la capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales ;
  • disposer d’un équipement informatique adapté pour accéder au site ;

L’utilisateur est informé qu’il dispose de la faculté de sauvegarder et d’imprimer les présentes conditions générales en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur ou de son ordinateur.

4 – Acceptation des conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site http://www.bouyguestelecom-entreprises.fr/bblog/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.

Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment et sans préavis, les utilisateurs du site http://www.bouyguestelecom-entreprises.fr/bblog/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

L’unique version modifiée des conditions générales d’utilisation qui fait foi est celle qui se trouve en ligne et prévaut sur toute version imprimée de date antérieure. Il est recommandé aux utilisateurs de lire régulièrement en y accédant par les onglets dédiés du site, les documents mis à disposition par Bouygues Telecom Entreprises sur le site, et notamment les présentes, pour prendre connaissance des modifications qui pourraient leur être apportées par Bouygues Telecom Entreprises.

Les utilisateurs déclarent :

  • avoir pris connaissance des conditions dans lesquelles fonctionne le site ;
  • disposer de toutes les compétences techniques nécessaires pour accéder et utiliser normalement le site dans le respect des présentes conditions générales ;
  • s’être assurés du respect des prérequis nécessaires.

5 – Contenus

Les informations fournies par Bouygues Telecom Entreprises le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée.

Bouygues Telecom Entreprises s’efforce de fournir sur le site http://www.bouyguestelecom-entreprises.fr/bblog/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

L’utilisateur s’engage lorsque cela lui est demandé à ne renseigner que des informations le concernant, complètes, exactes et à jour.

6 – Inscription à la newsletter

L’utilisateur peut choisir de s’abonner à la Newsletter de Bblog en s’inscrivant via le formulaire prévu à cet effet.

La newsletter est alors envoyée à l’adresse de courrier électronique indiquée par l’utilisateur lors de son inscription.

L’utilisateur peut à tout moment demander à ne plus recevoir la newsletter en cliquant sur le lien figurant à cet effet dans chaque email d’envoi.

7 – Propriété intellectuelle

Les présentes conditions générales n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à Bouygues Telecom Entreprises au bénéfice de l’utilisateur.

Le site Bblog, ainsi que chacun des éléments qui le composent pris indépendamment, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels sont la propriété exclusive de Bouygues Telecom Entreprises ou de tiers qui lui ont concédé une licence.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle, sauf autorisation écrite préalable de Bouygues Telecom Entreprises.

Il en est de même des bases de données figurant sur le site, qui sont protégées par le Code de la propriété intellectuelle et dont la société Bouygues Telecom Entreprises est productrice.

Les signes distinctifs de Bouygues Telecom Entreprises et de ses partenaires, tels que les noms de domaine, marques, dénominations ainsi que les logos figurant sur le site sont aussi protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ces signes distinctifs effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de Bouygues Telecom Entreprises est donc prohibée, au sens du Code de la propriété intellectuelle.

En conséquence, l’utilisateur s’interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou non aux droits de propriété intellectuelle de Bouygues Telecom Entreprises.

L’utilisateur s’engage également à prendre toutes les mesures nécessaires à la protection desdits droits à l’égard de tous tiers et, notamment, maintiendra en état toutes les mentions de propriété qui seront portées sur l’ensemble des données, informations et plus généralement sur les éléments consultables sur le site ou rendus accessibles par des tiers.

8 – Gestion des données personnelles

Bouygues Telecom Entreprises, responsable de traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour principale finalité :

  • la gestion des inscriptions aux newsletters ;
  • la gestion des réponses aux demandes adressées via le formulaire contact ;
  • l’analyse de la fréquentation du site internet, par le biais de cookies tel qu’indiqué ci-dessous.

Les champs identifiés dans le formulaire d’inscription à la newsletter par un astérisque sont obligatoires. A défaut, l’inscription à la newsletter pourrait en être rendue impossible.

Les données collectées sont indispensables à ces traitements. Les informations nominatives concernant l’utilisateur sont à usage interne de la société Bouygues Telecom Entreprises ainsi qu’à destination de ses partenaires.

Conformément à la loi n°78-017 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition pour motifs légitimes aux données personnelles le concernant, ou d’opposition à la prospection commerciale, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

[numéro de déclaration simplifiée cnil si collecte de données sur les clients]

Pour l’exercer, vous pouvez vous adresser à Bouygues Telecom Entreprises, service des données personnelles, [adresse client].

L’utilisateur est tenu de respecter les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles il accède ou pourrait accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

9 – Fonctionnement du site

Accès au site

L’accès au site web est libre, il n’est pas subordonné à la création préalable d’un compte.

L’utilisateur du site web reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

L’accès au site ne nécessite pas de contrepartie financière. Les coûts d’accès (abonnement internet notamment) au site restent toutefois à la charge de l’utilisateur.

L’utilisateur du site web Bblog reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

L’utilisateur s’engage à ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique du site web ou du système informatique des autres utilisateurs.

L’utilisateur s’engage à ne pas interférer ou interrompre le fonctionnement normal du site.

Maintenance et mise à jour

Bouygues Telecom Entreprises met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités ou de la présence de virus sur son site.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Bouygues Telecom Entreprises ne saurait toutefois, être tenu responsable des discontinuités du site, qu’elles soient volontaires ou non.

Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Bouygues Telecom Entreprises, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Bouygues Telecom Entreprises n’est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements et/ou d’une indisponibilité temporaire du site.

Bouygues Telecom Entreprises se réserve le droit de compléter ou de modifier, à tout moment, le site en fonction de l’évolution des technologies et en informera les utilisateurs par tous moyens.

Toutefois, Bouygues Telecom Entreprises ne saurait être responsable :

  • d’une perturbation dans l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’utiliser le site ;
  • d’une indisponibilité temporaire ou totale de tout ou partie de l’accès au site, au compte de l’utilisateur ou encore aux documents et contenus publiés ;
  • d’une difficulté liée au temps de réponse ou d’un défaut de performance quelconque du site ;
  • de soucis rencontrés dans la transmission des informations sur le site ;
  • des dysfonctionnements du site de manière générale ;
  • d’une absence de conservation des données publiées sur le site ;
  • des atteintes à la sécurité informatique, pouvant causer des dommages aux matériels informatiques des utilisateurs et à leurs données et/ou de la présence de virus sur le site.

10 – Cookies

Lors d’une visite sur le site, des cookies ou témoins de connexion ou autres traceurs sont susceptibles d’être installés dans le terminal du visiteur ou de l’utilisateur.

Pour accéder à la description complète de la façon dont sont gérés les cookies sur les sites internet du groupe Bouygues Telecom Entreprises merci de vous rendre sur la page “Règles de confidentialité” de Bblog. L’utilisation des cookies requiert l’obligation d’informer l’internaute de la finalité des cookies, d’obtenir son consentement et de fournir un moyen de les refuser. La durée de validité de ce consentement est généralement de 13 mois maximum.

11 – Liens hypertextes

Le site Bblog contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Bouygues Telecom Entreprises.

Les utilisateurs sont formellement informés que les sites auxquels ils peuvent accéder par l’intermédiaire des liens hypertextes n’appartiennent pas à Bouygues Telecom Entreprises.

La responsabilité de Bouygues Telecom Entreprises et du site Bblog ne saurait être engagée en cas d’agissement frauduleux ou contraire à la loi d’un de ces sites.

12 – Loi applicable

Les présentes conditions générales d’utilisations sont régies par la loi française.

Il en est ainsi pour les règles de forme et les règles de fond et ce, nonobstant les lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires.

13 – Copyright

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